Vocabulaire de la Branche Législative

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Branches du Gouvernement - Le Pouvoir Législatif

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  • Congrès
  • Facture
  • 114e CONGRES 1 re Session HR 1020 AU SÉNAT DES ÉTATS-UNIS 26 février 2015 UNE LOI Définir l'éducation STEM en incluant l'informatique et appuyer les programmes existants d'éducation STEM à la National Science Foundation.
  • Le corps législatif national des États-Unis, composé du Sénat ou de la Chambre haute, et de la Chambre des représentants, ou chambre basse, en tant qu'institution continue. Le Congrès est responsable du processus législatif en Amérique.
  • Bicaméral
  • La Chambre des Représentants
  • Le Sénat
  • Projet de loi présenté à une assemblée législative pour examen.
  • Veto
  • Ayant, consistant en, ou fondé sur, deux chambres législatives.
  • Un pouvoir conféré à un chef de l'exécutif pour empêcher, de façon permanente ou temporaire, l'adoption de mesures adoptées par une assemblée législative.
  • 114e CONGRES 1re session HR 6823 AU SÉNAT DES ÉTATS-UNIS UNE LOI Ce projet de loi interdit la liberté de la presse et de la parole protégées à l'origine par le 1er amendement.

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