Après avoir lu toutes les demandes qu'il a reçues avec son conseillé ils décidèrent qu'il ne pouvait pas se permettre de prendre de tel risque
Ces derniers jours j'ai reçu beaucoup de demandes des britanniques et des loyalistes que je ne peux pas appliquer à cause de notre situation démographique.
Mais ils commencèrent à douter de leurs décisions et finirent par en prendre une meilleure qui conviendra à tout le monde.
Imaginer si les loyalistes commencent une révolution si nous refusons d'appliquer leurs demandes!
Le conseiller eut la merveilleuse idée de créer un acte qui plaira à tout le monde.
Mon roi j'ai une idée à vous proposer
Je vous écoute mon très chère Charles André Pozzo di Borgo
1. Nous aurons à présent des lois criminelles anglaises2. Les seigneuries ne sont plus d'actualité. C'est un régime en canton que vous avez.3.La Province de Québec est divisée en deux entités politiques : le bas Canada et le haut Canada
Acte constitutionnel
OYE,OYE NOUS AVONSDE NOUVELLES LOIS
LIBERTÉ
On a réussi. Merci Gérard tu nous as été d'une grande aide.
Après l'acte constitutionnel, le territoire a beaucoup changer. Le plus évident des changements est la séparation de la colonie en deux: bas canada et haut canada